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1380 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 1367 trouvées
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Question n° 26247 posée par M. Maurice Janetti
Pensions d'invalidité militaires: revalorisation
Réponse du ministère : Anciens combattants
Pertinence
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Question n° 27045 posée par M. Marcel Champeix
Militaires ayant contracté une maladie: présomption d'origine pour bénéficier de l'imputabilité au service
Réponse du ministère : Anciens combattants
Pertinence
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Question n° 27135 posée par M. Edouard Le Jeune
Militaires ayant contracté une maladie: présomption d'origine pour bénéficier de l'imputabilité au service
Réponse du ministère : Anciens combattants
Pertinence
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Question n° 27477 posée par M. Max Lejeune
Pension militaire d'ascendant
Réponse du ministère : Anciens combattants
Pertinence
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Question n° 27774 posée par M. Robert Schwint
Rémunération des personnels civils et militaires de l'Etat: différence dans le traitement annuel
Réponse du ministère : Anciens combattants
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 13 trouvées
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Question n° 29810 posée par M. Fernand Lefort
Réforme du code des pensions militaires d'invalidité
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 08422 posée par M. André Rabineau
Anciens combattants: revendications
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 10000 posée par M. Louis Brives
Situation des veuves de guerre et de certains titulaires de pensions militaires d'invalidité
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 01885 posée par M. Jean Cauchon
Orphelins de guerre et emplois réservés
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 23475 posée par M. Gérard Larcher
Application du statut de déporté aux déportés évadés de convois de déportation
La question est caduque
Pertinence