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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 6 trouvées
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Question n° 06537 posée par M. Jean Louis Masson
Transformation d'une régie communale en société d'économie mixte
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 06572 posée par M. Jean Louis Masson
Gestion de services publics communaux
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 08678 posée par M. Jean Louis Masson
Régie municipale
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 09135 posée par M. Jean Louis Masson
Gestion de services publics communaux
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 10740 posée par M. Jean Louis Masson
Rémunération d'un directeur de régie
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence