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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 0050G posée par M. Michel Dreyfus-Schmidt
Pouvoir d'achat
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 03878 posée par M. Marcel Rainaud
Exonération de la redevance audiovisuelle
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 0870S posée par M. René-Pierre Signé
Suppression de la demi-part fiscale supplémentaire attribuée aux veuves et veufs
Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce extérieur
Pertinence
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Question n° 01196 posée par M. André Dulait
Impact de la réforme fiscale pour les personnes âgées
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence