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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions
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Question n° 14669 posée par M. François-Noël Buffet
Loi d'adaptation de la société au vieillissement de la population
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence
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Question n° 1047S posée par Mme Corinne Imbert
Incertitudes liées au projet de loi sur l'adaptation de la société au vieillissement
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargé de la famille, des personnes âgées et de l'autonomie
Pertinence
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Question n° 16737 posée par M. Rachel Mazuir
Reconnaissance de la Confédération française des retraités
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence
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Question n° 18527 posée par M. Olivier Cigolotti
Maisons de retraite et baisse de dotations
Réponse du Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
Pertinence
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Question n° 19277 posée par M. Rachel Mazuir
Reconnaissance de la Confédération française des retraités
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 04976 posée par M. Jean-Michel Baylet
Politique publique de prévention du suicide
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence