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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 7 trouvées
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Question n° 10158 posée par M. Jean Besson
Crédit d'impôt pour l'adaptation du logement des personnes âgées et handicapées
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 06395 posée par M. Paul Kauss
Allocation de logement des personnes âgées vivant en maison de retraite: réglementation
Réponse du ministère : Personnes âgées
Pertinence
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Question n° 30575 posée par M. Jean Cluzel
Soins à domicile des personnes agées
Réponse du ministère : Santé
Pertinence
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Question n° 30466 posée par M. Henri Caillavet
Prime de chauffage: extension à toutes les personnes âgées
Réponse du ministère : Santé
Pertinence
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Question n° 27478 posée par M. Adrien Gouteyron
Hospices: versement de l'allocation logement
Réponse du ministère : Santé
Pertinence