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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions
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Question n° 0263G posée par M. Guy Fischer
Situation des chômeurs en fin de droit
Réponse du Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité
Pertinence
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Question n° 0286S posée par M. Yves Coquelle
Statut des élus locaux et indemnités de fonction
Réponse du Ministère délégué aux libertés locales
Pertinence
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Question n° 17496 posée par M. Robert Bret
Système d'indemnisation des chômeurs
Réponse du ministère : Emploi
Pertinence
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Question n° 05344 posée par M. Alfred Foy
Conditions d'attribution de l'allocation spécifique de solidarité
Réponse du ministère : Emploi
Pertinence
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Question n° 14063 posée par M. Emmanuel Hamel
Création d'un grand service décentralisé de l'emploi
Réponse du ministère : Emploi
Pertinence