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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions
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Question n° 17496 posée par M. Robert Bret
Système d'indemnisation des chômeurs
Réponse du ministère : Emploi
Pertinence
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Question n° 22200 posée par Mme Danielle Bidard-Reydet
Remise en cause des fonds sociaux des ASSEDIC
Réponse du ministère : Travail
Pertinence
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Question n° 16413 posée par Mme Maryse Bergé-Lavigne
Acquittement de la taxe d'habitation par les personnes privées d'emploi
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 16161 posée par M. Gérard Roujas
Exonération de la taxe d'habitation pour les personnes privées d'emploi
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 08001 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Montant des indemnités versées en 1993 aux personnes privées d'emploi
Réponse du ministère : Budget
Pertinence