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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions

  1. Question n° 17496 posée par M. Robert Bret

    Système d'indemnisation des chômeurs

    Réponse du ministère : Emploi

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 22200 posée par Mme Danielle Bidard-Reydet

    Remise en cause des fonds sociaux des ASSEDIC

    Réponse du ministère : Travail

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 16413 posée par Mme Maryse Bergé-Lavigne

    Acquittement de la taxe d'habitation par les personnes privées d'emploi

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 16161 posée par M. Gérard Roujas

    Exonération de la taxe d'habitation pour les personnes privées d'emploi

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 08001 posée par M. Pierre-Christian Taittinger

    Montant des indemnités versées en 1993 aux personnes privées d'emploi

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Moyenne