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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 08889 posée par M. Didier Marie
Inquiétudes concernant l'amputation du montant de la participation de l'État au financement de la contribution au développement de l'emploi
Réponse du Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion
Pertinence
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Question n° 01284 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Cumul emploi très partiel et allocation spécifique de solidarité
Réponse du Ministère des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées
Pertinence
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Question n° 13079 posée par M. Joël Guerriau
Mise en place de la deuxième étape d'expérimentation des territoires volontaires
Réponse du Ministère du travail
Pertinence
Questions sans réponse
3 question
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Question n° 23279 posée par M. Thierry Cozic
Réforme de l'assurance chômage
La question est caduque
Pertinence