Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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11 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 9 trouvées

Question n° 13079 posée par M. Joël Guerriau

Mise en place de la deuxième étape d'expérimentation des territoires volontaires

Réponse du Ministère du travail

14/11/2019
Pertinence
Question n° 1010G posée par Mme Laurence Cohen

Réforme de l'assurance chômage

Réponse du Ministère du travail

07/11/2019
Pertinence
Question n° 12561 posée par M. Jacques-Bernard Magner

Financement des association d'aide aux chômeurs

Réponse du Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

24/07/2014
Pertinence
Question n° 0263G posée par M. Guy Fischer

Situation des chômeurs en fin de droit

Réponse du Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité

30/01/2004
Pertinence
Question n° 17496 posée par M. Robert Bret

Système d'indemnisation des chômeurs

Réponse du ministère : Emploi

01/07/1999
Pertinence