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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 10578 posée par M. Marc Daunis
Suppression de l'institution du Défenseur des enfants
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 10589 posée par Mme Samia Ghali
Suppression de l'institution du Défenseur des enfants
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence