Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

4 questions

  1. Question n° 0796S posée par Mme Françoise Cartron

    Insécurité juridique créée par les difficultés de fonctionnement du Pôle emploi

    Réponse du Ministère chargé de l'industrie

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 25275 posée par M. Roger Hesling

    Régime fiscal des micro-entreprises

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 17383 posée par M. Emmanuel Hamel

    Report d'impôts pour les chômeurs

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 16161 posée par M. Gérard Roujas

    Exonération de la taxe d'habitation pour les personnes privées d'emploi

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Faible