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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions

  1. Question n° 0313G posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat

    Situation de l'UNEDIC

    Réponse du Ministère délégué aux relations du travail

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 17496 posée par M. Robert Bret

    Système d'indemnisation des chômeurs

    Réponse du ministère : Emploi

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 10363 posée par M. Raymond Soucaret

    Droit au travail

    Réponse du ministère : Emploi

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 05344 posée par M. Alfred Foy

    Conditions d'attribution de l'allocation spécifique de solidarité

    Réponse du ministère : Emploi

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 14063 posée par M. Emmanuel Hamel

    Création d'un grand service décentralisé de l'emploi

    Réponse du ministère : Emploi

    Pertinence Très faible


Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 11664 posée par M. Michel Charasse

    Modalités de prolongation de l'allocation de solidarité versée aux personnes privées d'emploi

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  2. Question n° 33463 posée par M. Dominique Leclerc

    Situation des associations intermédiaires

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 30357 posée par M. Philippe Marini

    Situation des associations intermédiaires de lutte contre les exclusions

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 25225 posée par M. Yvon Collin

    Indemnités pour les personnes affectées par des licenciements économiques

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 02099 posée par M. Serge Franchis

    Dispositif public d'aide à la création ou à la reprise d'entreprises par les demandeurs d'emplois

    La question est caduque

    Pertinence Très faible