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10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions
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Question n° 0313G posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat
Situation de l'UNEDIC
Réponse du Ministère délégué aux relations du travail
Pertinence
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Question n° 17496 posée par M. Robert Bret
Système d'indemnisation des chômeurs
Réponse du ministère : Emploi
Pertinence
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Question n° 10363 posée par M. Raymond Soucaret
Droit au travail
Réponse du ministère : Emploi
Pertinence
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Question n° 05344 posée par M. Alfred Foy
Conditions d'attribution de l'allocation spécifique de solidarité
Réponse du ministère : Emploi
Pertinence
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Question n° 14063 posée par M. Emmanuel Hamel
Création d'un grand service décentralisé de l'emploi
Réponse du ministère : Emploi
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 11664 posée par M. Michel Charasse
Modalités de prolongation de l'allocation de solidarité versée aux personnes privées d'emploi
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 33463 posée par M. Dominique Leclerc
Situation des associations intermédiaires
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 30357 posée par M. Philippe Marini
Situation des associations intermédiaires de lutte contre les exclusions
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 25225 posée par M. Yvon Collin
Indemnités pour les personnes affectées par des licenciements économiques
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 02099 posée par M. Serge Franchis
Dispositif public d'aide à la création ou à la reprise d'entreprises par les demandeurs d'emplois
La question est caduque
Pertinence