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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

2 questions

  1. Question n° 08001 posée par M. Pierre-Christian Taittinger

    Montant des indemnités versées en 1993 aux personnes privées d'emploi

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 22626 posée par M. Jean-Paul Chambriard

    Couverture sociale des personnes privées d'emploi

    Réponse du ministère : Affaires sociales

    Pertinence Faible


Questions sans réponse

2 questions

  1. Question n° 23490 posée par M. Jean-Pierre Sueur

    Cumul emploi très partiel et allocation spécifique de solidarité

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 28173 posée par M. André Delelis

    Personnes privées d'emploi: protection sociale

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne