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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 08001 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Montant des indemnités versées en 1993 aux personnes privées d'emploi
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 22626 posée par M. Jean-Paul Chambriard
Couverture sociale des personnes privées d'emploi
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
Questions sans réponse
2 questions
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Question n° 23490 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Cumul emploi très partiel et allocation spécifique de solidarité
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 28173 posée par M. André Delelis
Personnes privées d'emploi: protection sociale
La question est caduque
Pertinence