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17 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 16 trouvées
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Question n° 02854 posée par M. Pierre-Jean Verzelen
Financement de travaux indispensables sur les bâtiments historiques ou classés par les communes
Réponse du Ministère de la culture
Pertinence
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Question n° 02995 posée par M. Jean Louis Masson
Intégration de la voirie d'un lotissement privé dans le domaine public
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité
Pertinence
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Question n° 01585 posée par M. Jean Louis Masson
Intégration de la voirie d'un lotissement privé dans le domaine public
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité
Pertinence
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Question n° 23196 posée par Mme Catherine Belrhiti
Levée de la limitation à 15 ans des procédures de projet urbain partenarial
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 20158 posée par Mme Catherine Belrhiti
Levée de la limitation à 15 ans des procédures de projet urbain partenarial
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 01021 posée par M. Philippe Leroy
Intégration des voies privées dans le domaine public communal
La question est caduque
Pertinence