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17 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 17 trouvées
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Question n° 02854 posée par M. Pierre-Jean Verzelen
Financement de travaux indispensables sur les bâtiments historiques ou classés par les communes
Réponse du Ministère de la culture
Pertinence
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Question n° 02066 posée par M. Jean Louis Masson
Monument historique menaçant ruine
Réponse du Ministère de la culture
Pertinence
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Question n° 17655 posée par M. Hervé Maurey
Protection des monuments religieux
Réponse du Ministère de la culture
Pertinence
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Question n° 06642 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian
Affectation des recettes du loto du patrimoine à des projets de restauration d'édifices publics français à l'étranger
Réponse du Ministère de la culture
Pertinence
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Question n° 05737 posée par M. Rachid Temal
Sauvegarde du domaine de Villarceaux
Réponse du Ministère de la culture
Pertinence