Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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67 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 64 trouvées

Question n° 19798 posée par M. Jean Louis Masson

Indemnisation des préjudices liés aux risques d'affaissement des anciennes mines de fer de Lorraine

Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement

11/08/2011
Pertinence
Question n° 0650G posée par M. Alain Gournac

Sommet du G8

Réponse du Premier ministre

27/05/2011
Pertinence
Question n° 0796S posée par Mme Françoise Cartron

Insécurité juridique créée par les difficultés de fonctionnement du Pôle emploi

Réponse du Ministère chargé de l'industrie

04/02/2010
Pertinence
Question n° 02057 posée par M. Jean-Pierre Bel

Assurance emprunteur : captation par les banques des bénéfices techniques et financiers

Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'emploi

04/10/2007
Pertinence
Question n° 01929 posée par M. Paul Girod

Captation par les banques des bénéfices techniques et financiers

Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'emploi

27/09/2007
Pertinence

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

Question n° 33406 posée par M. Alain Hethener

Réglementation applicable à la gestion des maisons de retraite

La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

24/05/2001
Pertinence
Question n° 11511 posée par M. Michel Bécot

Revendications des professionnels du bâtiment

La question est caduque

22/10/1998
Pertinence
Question n° 0004A posée par M. Franck Sérusclat

Accord multilatéral sur l'investissement

La question a été retirée

04/03/1998
Pertinence