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12 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 6 trouvées
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Question n° 15817 posée par M. Alain Le Vern
Subventions allouées à l'Institut de formation aux carrières administratives, sanitaires et sociales de Dieppe
Réponse du Ministère des solidarités et de la cohésion sociale
Pertinence
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Question n° 17496 posée par M. Robert Bret
Système d'indemnisation des chômeurs
Réponse du ministère : Emploi
Pertinence
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Question n° 14802 posée par M. Serge Mathieu
Projet de loi portant création d'une couverture maladie universelle (CMU)
Réponse du ministère : Emploi
Pertinence
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Question n° 10363 posée par M. Raymond Soucaret
Droit au travail
Réponse du ministère : Emploi
Pertinence
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Question n° 05344 posée par M. Alfred Foy
Conditions d'attribution de l'allocation spécifique de solidarité
Réponse du ministère : Emploi
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 6 trouvées
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Question n° 11664 posée par M. Michel Charasse
Modalités de prolongation de l'allocation de solidarité versée aux personnes privées d'emploi
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 37820 posée par M. Gérard Cornu
Revalorisation du minimum contributif
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 33463 posée par M. Dominique Leclerc
Situation des associations intermédiaires
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 30357 posée par M. Philippe Marini
Situation des associations intermédiaires de lutte contre les exclusions
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 25225 posée par M. Yvon Collin
Indemnités pour les personnes affectées par des licenciements économiques
La question est caduque
Pertinence