Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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145 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 140 trouvées

Question n° 20326 posée par M. Jean Louis Masson

Exploitation d'un fonds de commerce sur le domaine public

Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

28/01/2021
Pertinence
Question n° 17821 posée par M. Jean Louis Masson

Enlèvement d'un animal dans un champ

Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre de la transition écologique, chargé de la biodiversité

17/09/2020
Pertinence
Question n° 16868 posée par M. Christian Cambon

Lutte contre les coupures d'électricité sauvages et illégales

Réponse du Ministère de l'intérieur

18/06/2020
Pertinence
Question n° 14797 posée par Mme Marie-Noëlle Lienemann

Légalité du décret sur l'application « GendNotes »

Réponse du Ministère de l'intérieur

19/03/2020
Pertinence
Question n° 14108 posée par M. Christian Cambon

Lutte contre les coupures d'électricité sauvages et illégales

Réponse du Ministère de l'intérieur

30/01/2020
Pertinence

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

Question n° 23335 posée par M. Jean Louis Masson

Monument historique menaçant ruine

La question est caduque

17/06/2021
Pertinence
Question n° 01021 posée par M. Philippe Leroy

Intégration des voies privées dans le domaine public communal

La question est caduque

26/07/2012
Pertinence
Question n° 14420 posée par M. Philippe Leroy

Intégration des voies privées dans le domaine public communal

La question est caduque

15/07/2010
Pertinence
Question n° 38636 posée par M. Pierre Fauchon

Transfert de compétences et régime du bail emphytéotique

La question est caduque

21/02/2002
Pertinence
Question n° 18650 posée par M. René Rouquet

Vote des sans domicile fixe

La question est caduque

07/11/1996
Pertinence