Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée

Votre recherche :

Recherche en orthographe exacte

Filtrer par type de date

Par date de dépôt
Par date de réponse

Filtrer la période

Rechercher sur :

Tous les champs
Le titre de la question
Le numéro de la question

Options de recherche :
Ministère actif :
Ancien ministère :
Sénateur actif :
Ancien sénateur :
Nature de la question :
(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])
Questions cribles par thème :

Revenir à la recherche simple

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

22 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 19 trouvées

Question n° 1963G posée par Mme Monique Lubin

Vaccination obligatoire

Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargé de l'enfance et des familles

22/07/2021
Pertinence
Question n° 15518 posée par Mme Catherine Procaccia

Ouverture des fleuristes le 1er mai 2020

Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

23/04/2020
Pertinence
Question n° 14797 posée par Mme Marie-Noëlle Lienemann

Légalité du décret sur l'application « GendNotes »

Réponse du Ministère de l'intérieur

19/03/2020
Pertinence
Question n° 07242 posée par M. Hervé Maurey

Entretien régulier du cours d'eau par une commune

Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire

18/10/2018
Pertinence
Question n° 0590G posée par M. Robert Hue

Situation internationale

Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes

04/02/2011
Pertinence

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

Question n° 0933S posée par Mme Jocelyne Guidez

Égalité de traitement entre établissements du service public hospitalier

En attente de réponse du Premier ministre

23/11/2023
Pertinence
Question n° 20711 posée par M. Henri Collette

Suite donnée aux propositions du Conseil national de la vie associative

La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

16/04/1992
Pertinence
Question n° 0004A posée par Mme Hélène Luc

Situation des personnes privées d'emploi et sans ressources

La question est caduque

07/07/1988
Pertinence