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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 9 trouvées
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Question n° 09801 posée par Mme Brigitte Lherbier
Conditions de la garde à vue
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 10570 posée par M. Marc Daunis
Suicides en prison
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 10588 posée par Mme Samia Ghali
Suicides en prison
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 04302 posée par M. Guy Fischer
Surpopulation carcérale
Réponse du Ministère de la Justice
Pertinence
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Question n° 02123 posée par M. Jean-Pierre Bel
Surpopulation carcérale
Réponse du Ministère de la Justice
Pertinence