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13 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 13 trouvées

  1. Question n° 2063S posée par Mme Laurence Harribey

    Conditions de détention au centre pénitentiaire de Bordeaux-Gradignan

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur - Citoyenneté

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 09801 posée par Mme Brigitte Lherbier

    Conditions de la garde à vue

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 0244G posée par Mme Jocelyne Guidez

    Conditions de détention des femmes

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 0517S posée par M. Christian Cambon

    Conditions de travail des surveillants du centre pénitentiaire de Fresnes

    Réponse du Ministère de l'égalité des territoires et du logement

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 10570 posée par M. Marc Daunis

    Suicides en prison

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Très faible

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