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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 16413 posée par Mme Maryse Bergé-Lavigne
Acquittement de la taxe d'habitation par les personnes privées d'emploi
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 16161 posée par M. Gérard Roujas
Exonération de la taxe d'habitation pour les personnes privées d'emploi
Réponse du ministère : Économie
Pertinence