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663 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 618 trouvées
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Question n° 05647 posée par M. Louis Longequeue
Personnes privées de leurs droits civils et politiques: estimation
Réponse du ministère : Justice
Pertinence
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Question n° 10635 posée par M. Jean Cluzel
Taux de cotisations versées à la sécurité sociale par les personnes privées
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 22006 posée par M. Bernard Charles Hugo
EDF: facilités de paiement aux personnes privées d'emploi
Réponse du ministère : Énergie
Pertinence
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Question n° 22239 posée par M. Pierre Brantus
Couverture sociale des personnes privées d'emploi
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 22578 posée par M. Franz Duboscq
Couverture sociale des personnes privées d'emploi
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 45 trouvées
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Question n° 28173 posée par M. André Delelis
Personnes privées d'emploi: protection sociale
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 0004A posée par Mme Hélène Luc
Situation des personnes privées d'emploi et sans ressources
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 20564 posée par M. Jean-Pierre Fourcade
Aide alimentaire communautaire : compétence d'entreprises privées pour l'organisation des contrôles
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 20711 posée par M. Henri Collette
Suite donnée aux propositions du Conseil national de la vie associative
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 14586 posée par M. Emmanuel Hamel
Pouvoirs des commissions paritaires d'assurance chômage
La question est caduque
Pertinence