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256 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 228 trouvées
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Question n° 11280 posée par M. Christopher Szczurek
Exonération des redevances de la société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique pour les petites communes
Réponse du Ministère de la culture
Pertinence
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Question n° 0823G posée par Mme Françoise Dumont
Dispositif France ruralités revitalisation
Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Pertinence
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Question n° 10380 posée par M. David Ros
Taux d'encadrement des élèves lors des sorties et voyages scolaires
Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
Pertinence
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Question n° 0829S posée par Mme Christine Herzog
Rassemblement des gens du voyages dans le département de la Moselle du 3 au 10 septembre 2023
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargé de la citoyenneté, et auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville
Pertinence
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Question n° 06037 posée par M. Hugues Saury
Inquiétudes des maires face aux fermetures de classes
Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 28 trouvées
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Question n° 08711 posée par M. Yves Bouloux
Pérennisation du fonds de soutien aux activités périscolaires
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 07375 posée par M. Claude Malhuret
Difficultés des petites communes à contracter des emprunts pour réaliser leurs projets
En attente de réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Pertinence
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Question n° 28266 posée par Mme Elsa Schalck
Stations classées de tourisme
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 28305 posée par Mme Frédérique Puissat
Participation financière des communes de résidence des élèves d'unités localisées pour l'inclusion scolaire aux frais de scolarité dans la commune d'accueil
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 27215 posée par M. Mathieu Darnaud
Critères d'éligibilité pour l'obtention de la dotation particulière « élu local »
La question est caduque
Pertinence