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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 6 trouvées
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Question n° 15904 posée par M. Aymeri de Montesquiou
Conséquences des dérogations scolaires automatiques sur les communes rurales
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 02817 posée par M. Louis De Catuelan
Répartition intercommunale des charges des écoles publiques
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 02818 posée par M. Roger Boileau
Répartition intercommunale des charges des écoles publiques
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 02854 posée par M. Michel Alloncle
Répartition intercommunale des charges des écoles publiques
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 02864 posée par M. Henri Belcour
Répartition des charges scolaires intercommunales
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 14273 posée par M. Hervé Maurey
Frais de scolarisation temporaire dans les communes dépourvues d'écoles
La question est caduque
Pertinence