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121 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 117 trouvées
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Question n° 05027 posée par Mme Laurence Garnier
Organisation des services municipaux des villes de moins de 10 000 habitants en période de grève
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 04568 posée par M. Hervé Maurey
Avenir des communes nouvelles
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité
Pertinence
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Question n° 03438 posée par Mme Elsa Schalck
Rénovation des ponts communaux
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité
Pertinence
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Question n° 03275 posée par M. Max Brisson
Iniquité dans la gestion des funérariums
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité
Pertinence
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Question n° 03116 posée par M. Hervé Maurey
Avenir des communes nouvelles
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 21580 posée par Mme Françoise Gatel
Difficultés liées aux frais de scolarisation d'enfants fréquentant une école hors de leur commune de résidence
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 15990 posée par Mme Évelyne Didier
Traitement des autorisations d'urbanisme au niveau des communautés de communes
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 14273 posée par M. Hervé Maurey
Frais de scolarisation temporaire dans les communes dépourvues d'écoles
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 27190 posée par M. Thierry Repentin
Financement des écoles privées
La question est caduque
Pertinence