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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 01020 posée par M. Jean Louis Masson
Routes communales d'intérêt départemental
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Pertinence
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Question n° 24285 posée par M. Bernard Piras
TVA sur les travaux d'entretien des voiries
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 0732S posée par M. Bernard Fournier
Frais de déneigement des chemins ruraux
Réponse du ministère : Anciens combattants
Pertinence
Questions sans réponse
3 questions
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Question n° 00923 posée par M. Bernard Piras
Conséquences de la non-récupération de TVA par les communes concernant les travaux sur voirie
La question a été transformée.
Pertinence
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Question n° 36086 posée par M. Jean Louis Masson
Routes communales d'intérêt départemental
La question est caduque
Pertinence