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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 8 trouvées
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Question n° 10186 posée par M. Bernard Fournier
Nouveau plan « Écoles numériques rurales »
Réponse du Ministère de l'éducation nationale
Pertinence
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Question n° 06449 posée par M. Hervé Maurey
Obligation faite aux communes ne disposant plus d'école de payer les frais de scolarité des élèves résidant dans ces communes
Réponse du Ministère de l'éducation nationale
Pertinence
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Question n° 1139S posée par M. Bernard Fournier
Répartition des charges de fonctionnement des écoles maternelles et élémentaires des petites communes
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Pertinence
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Question n° 1206S posée par M. Henri de Richemont
Droits de photocopies dans les écoles élémentaires
Réponse du ministère : Patrimoine
Pertinence
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Question n° 14360 posée par M. Michel Charasse
Concertation en matière de sécurité du transport scolaire
Réponse du ministère : Éducation
Pertinence
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 07872 posée par M. Michel Rufin
Financement des investissements dans les établissements scolaires du premier degré
La question est caduque
Pertinence