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14 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 12 trouvées
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Question n° 03788 posée par M. Pierre-Jean Verzelen
Dotation particulière aux élus locaux
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité
Pertinence
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Question n° 00932 posée par Mme Frédérique Puissat
Participation financière des communes de résidence des élèves d'unités localisées pour l'inclusion scolaire aux frais de scolarité dans la commune d'accueil
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité
Pertinence
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Question n° 01221 posée par M. Mathieu Darnaud
Critères d'éligibilité pour l'obtention de la dotation particulière « élu local »
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité
Pertinence
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Question n° 00162 posée par Mme Elsa Schalck
Stations classées de tourisme
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et du tourisme
Pertinence
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Question n° 01335 posée par M. Hervé Maurey
Modalités de tirage au sort des jurés d'assises
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 18688 posée par M. Michel Houel
Accueil et scolarisation des enfants étrangers
La question a été retirée pour cause de décès.
Pertinence
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Question n° 00862 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Ressources des communes riveraines d'une centrale nucléaire
La question est caduque
Pertinence