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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 6 trouvées
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Question n° 08741 posée par M. Hervé Maurey
Application en zone rurale de la loi n° 2008-790 du 20 août 2008 instituant un droit d'accueil pour les élèves des écoles maternelles et élémentaires pendant le temps scolaire
Réponse du Ministère de l'éducation nationale
Pertinence
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Question n° 07991 posée par M. Jean Louis Masson
Service d'accueil dans les écoles primaires en cas de grève des enseignants
Réponse du Ministère de l'éducation nationale
Pertinence
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Question n° 07017 posée par Mme Colette Giudicelli
Droit d'accueil des élèves des écoles maternelles et élémentaires
Réponse du Ministère de l'éducation nationale
Pertinence
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Question n° 06936 posée par Mme Évelyne Didier
Service minimum
Réponse du Ministère de l'éducation nationale
Pertinence
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Question n° 06448 posée par M. Hervé Maurey
Application en zone rurale de la loi n° 2008-790 du 20 août 2008 instituant un droit d'accueil pour les élèves des écoles maternelles et élémentaires pendant le temps scolaire
Réponse du Ministère de l'éducation nationale
Pertinence