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138 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 114 trouvées
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Question n° 10380 posée par M. David Ros
Taux d'encadrement des élèves lors des sorties et voyages scolaires
Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
Pertinence
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Question n° 06584 posée par M. Philippe Folliot
Impossibilité d'assurer le service minimal dans les écoles en cas de grève du personnel et des enseignants
Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
Pertinence
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Question n° 06037 posée par M. Hugues Saury
Inquiétudes des maires face aux fermetures de classes
Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
Pertinence
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Question n° 0232G posée par M. Joël Guerriau
Fermetures de classes dans les zones rurales
Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
Pertinence
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Question n° 0234G posée par M. Jean-Marc Boyer
Fermetures de classes dans les zones rurales
Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 24 trouvées
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Question n° 11229 posée par Mme Françoise Gatel
Bonification du soutien de l'État pour les repas à 1 euro pour les cantines des communes rurales
En attente de réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
Pertinence
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Question n° 1171S posée par M. Patrice Joly
Modalités de prise en charge financière des accompagnants d'élèves en situation de handicap sur la pause méridienne
En attente de réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
Pertinence
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Question n° 08711 posée par M. Yves Bouloux
Pérennisation du fonds de soutien aux activités périscolaires
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 28305 posée par Mme Frédérique Puissat
Participation financière des communes de résidence des élèves d'unités localisées pour l'inclusion scolaire aux frais de scolarité dans la commune d'accueil
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 26772 posée par M. Jean-Claude Anglars
Enjeux du changement de la scolarisation à domicile pour les maires
La question est caduque
Pertinence