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24 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 16 trouvées
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Question n° 09783 posée par M. Hugues Saury
Inadaptation des outils juridiques relatifs à la procédure de péril
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales Ville et logement
Pertinence
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Question n° 09845 posée par Mme Isabelle Raimond-Pavero
Modalités de gestion des listes électorales
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 05360 posée par M. Philippe Mouiller
Conséquences des procédures de mise en péril
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 19655 posée par M. Guy-Dominique Kennel
Sécurité dans les communes sans police municipale
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 05368 posée par M. Antoine Lefèvre
Service départemental d'incendie et de secours
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 8 trouvées
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Question n° 25981 posée par M. Fabien Genet
Gestion et entretien du cimetière dans les petites communes rurales
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 24231 posée par Mme Christine Herzog
Récupération par les communes d'actes d'état civil rédigés entre 1940 et 1944 en Moselle
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 12017 posée par M. Franck Menonville
Dotations forfaitaires annuelles pour les titres sécurisés
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 07444 posée par M. Franck Menonville
Titres sécurisés
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 25064 posée par M. Daniel Gremillet
Vers une obligation de déclaration de changement de domicile en France
La question est caduque
Pertinence