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126 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 94 trouvées
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Question n° 09159 posée par M. Hugues Saury
Lutte contre les cyberattaques visant les collectivités territoriales et le vol massif de données personnelles des Français
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l'industrie et de l'énergie
Pertinence
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Question n° 08629 posée par Mme Marie Mercier
Obligation d'installation d'un téléphone fixe dans les établissements recevant du public
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 06256 posée par M. Bruno Rojouan
Cyberattaques auxquelles doivent faire face les communes rurales
Réponse du Première ministre
Pertinence
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Question n° 06192 posée par Mme Sylviane Noël
Faiblesse du cadre juridique pour prévenir les rave-parties
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 05750 posée par M. François Bonhomme
Aides financières octroyées aux petites communes accueillant des réfugiés
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 32 trouvées
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Question n° 10868 posée par M. Hervé Reynaud
Recrudescence des tags
En attente de réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 05681 posée par Mme Sylviane Noël
Recrudescence des cyberattaques à l'encontre des collectivités locales
En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 04117 posée par M. Pierre-Antoine Levi
Simplification de l'installation des caméras dites « de chasse » pour les mairies
En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 28011 posée par M. Jean-François Husson
Absence de date limite pour l'établissement d'une procuration de vote
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 27301 posée par M. Olivier Paccaud
Produit des amendes de police au bénéfice des petites communes
La question est caduque
Pertinence