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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 09159 posée par M. Hugues Saury
Lutte contre les cyberattaques visant les collectivités territoriales et le vol massif de données personnelles des Français
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l'industrie et de l'énergie
Pertinence
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Question n° 13241 posée par M. Hugues Saury
Prolifération des chats errants
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 12634 posée par M. Hugues Saury
Nuance politique
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 09783 posée par M. Hugues Saury
Inadaptation des outils juridiques relatifs à la procédure de péril
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales Ville et logement
Pertinence