Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
11 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 10 trouvées
-
Question n° 10332 posée par M. François Marc
Assistance technique de l'État aux collectivités locales
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
-
Question n° 08719 posée par Mme Colette Giudicelli
Inquiétudes quant aux réductions des missions d'appui technique aux communes
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
-
Question n° 07619 posée par M. François Marc
Assistance technique de l'État aux collectivités locales
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
-
Question n° 06115 posée par M. Jean Louis Masson
Aide technique de l'État pour des raisons de solidarité et d'aménagement du territoire
Réponse du Ministère du logement et de l'égalité des territoires
Pertinence
-
Question n° 01675 posée par M. André Vairetto
Assistance technique de l'État aux collectivités locales
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
Questions sans réponse
5 question
-
Question n° 25688 posée par M. Yves Détraigne
Réforme des zones de revitalisation rurale
La question est caduque
Pertinence