Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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34 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 30 trouvées

Question n° 14538 posée par Mme Jacqueline Panis

Inscription d'un enfant dans l'école primaire d'une autre commune

Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative

22/07/2010
Pertinence
Question n° 10770 posée par M. Jean Louis Masson

Service minimum de garde des écoliers en cas de grève des enseignants

Réponse du Ministère de l'éducation nationale

05/11/2009
Pertinence
Question n° 10545 posée par M. Jean Louis Masson

Service minimum d'accueil dans les écoles

Réponse du Ministère de l'éducation nationale

15/10/2009
Pertinence
Question n° 09841 posée par M. Jean Louis Masson

Service minimum d'accueil dans les écoles

Réponse du Ministère de l'éducation nationale

30/07/2009
Pertinence
Question n° 09037 posée par M. Jean Louis Masson

Modalités du service minimum d'accueil dans les écoles en cas de grève des enseignants

Réponse du Ministère de l'éducation nationale

04/06/2009
Pertinence

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

Question n° 16678 posée par Mme Sylvie Goy-Chavent

Organisation de l'accueil périscolaire et insécurité juridique

La question est caduque

30/12/2010
Pertinence
Question n° 15627 posée par M. Marcel Rainaud

Coût des transports scolaires en milieu rural

La question est caduque

21/10/2010
Pertinence
Question n° 15406 posée par Mme Gisèle Printz

Coût du transport scolaire en milieu rural

La question est caduque

07/10/2010
Pertinence
Question n° 24740 posée par M. Josselin de Rohan

Aide aux petites communes devant remplacer leur réseau électrique et téléphonique aérien par un réseau câblé

La question est caduque

18/02/1993
Pertinence