Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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98 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 93 trouvées

Question n° 17204 posée par M. Jacques Blanc

Financements d'accompagnement à la participation pour voirie et réseaux pour les petites communes rurales

Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer

21/04/2005
Pertinence
Question n° 16074 posée par M. Jean-Marc Pastor

Evolution de la participation pour voirie et réseaux

Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer

17/02/2005
Pertinence
Question n° 15335 posée par M. Georges Mouly

Agence postale communale : cumul de la rémunération avec une allocation ASSEDIC

Réponse du Ministère délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes

30/12/2004
Pertinence
Question n° 15250 posée par M. Philippe Marini

Application de l'article 55 de la loi SRU

Réponse du Ministère délégué au logement et à la ville

23/12/2004
Pertinence
Question n° 0625S posée par M. Jean-Claude Peyronnet

Transferts aux départements des personnels des DDE

Réponse du Secrétariat d'Etat aux transports et à la mer

20/12/2004
Pertinence

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

Question n° 01350 posée par M. Patrick Lassourd

Interprétation du décret n° 2001-1257 concernant les études d'impact

La question a été retirée pour cause de décès.

25/07/2002
Pertinence
Question n° 00880 posée par M. René-Pierre Signé

Assouplissement de la circulaire de 1951 concernant la protection incendie des communes

La question a été transformée.

18/07/2002
Pertinence
Question n° 39146 posée par M. René-Pierre Signé

Difficultés d'application par les communes rurales de la circulaire de 1951 relative à la protection incendie

La question est caduque

21/03/2002
Pertinence
Question n° 39037 posée par Mme Gisèle Printz

Loi SRU : participation pour le financement des voies nouvelles et leurs réseaux

La question est caduque

14/03/2002
Pertinence
Question n° 38559 posée par M. Pierre Jarlier

Interprétation de l'article L. 111-1-2 du code de l'urbanisme

La question est caduque

14/02/2002
Pertinence