Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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11 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 9 trouvées

  1. Question n° 18617 posée par M. Charles Ginésy

    Communes rurales : traitement et gestion des déchets ménagers

    Réponse du ministère : Environnement

    Pertinence Faible

  2. Question n° 18419 posée par M. Michel Moreigne

    Redevance pollution pour les petites communes

    Réponse du ministère : Environnement

    Pertinence Faible

  3. Question n° 11394 posée par M. Alain Vasselle

    Participation des grandes surfaces au financement du traitement des ordures ménagères

    Réponse du ministère : Environnement

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 00981 posée par M. Marcel Vidal

    Création de brigades champêtres intercommunales

    Réponse du ministère : Environnement

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 09919 posée par M. Honoré Bailet

    Usines d'incinération des ordures ménagères

    Réponse du ministère : Environnement

    Pertinence Très faible

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 24171 posée par M. Marcel Vidal

    Création de brigades champêtres intercommunales

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  2. Question n° 02791 posée par M. Henri Caillavet

    Petites communes: relèvement des subventions de l'Etat

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne