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31 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 23 trouvées
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Question n° 20054 posée par M. Bernard Dussaut
Suppression de la taxe de stockage des déchets
Réponse du ministère : Environnement
Pertinence
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Question n° 0508S posée par Mme Janine Bardou
Financement des travaux de prévention des risques naturels prévisibles
Réponse du ministère : Environnement
Pertinence
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Question n° 18617 posée par M. Charles Ginésy
Communes rurales : traitement et gestion des déchets ménagers
Réponse du ministère : Environnement
Pertinence
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Question n° 18419 posée par M. Michel Moreigne
Redevance pollution pour les petites communes
Réponse du ministère : Environnement
Pertinence
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Question n° 15345 posée par M. Alain Vasselle
Recouvrement de la redevance pour l'enlèvement des ordures et déchets ménagers
Réponse du ministère : Environnement
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 8 trouvées
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Question n° 21742 posée par M. Louis Ferdinand de Rocca Serra
Montant de la taxe sur le stockage des déchets ménagers
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 10902 posée par M. Alain Vasselle
Financement de l'amélioration de la qualité de l'environnement et aides aux communes
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 10126 posée par M. Marcel Lucotte
Elimination des déchets sur les communes rurales
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 0083S posée par M. Gérard Larcher
Révision du projet EDF de renforcement de l'alimentation électrique du secteur de la ville nouvelle de Saint-Quentin-en-Yvelines
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 24171 posée par M. Marcel Vidal
Création de brigades champêtres intercommunales
La question est caduque
Pertinence