Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 7 trouvées

  1. Question n° 04616 posée par M. Jean-Marie Janssens

    Financement des projets dans les petites communes rurales

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

  2. Question n° 20944 posée par M. André Reichardt

    Accessibilité des lieux publics pour les personnes à mobilité réduite

    Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 06832 posée par M. Roland Courteau

    Coût de l'aménagement des lieux publics pour les personnes handicapées dans les petites communes

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

    Pertinence Faible

  4. Question n° 04102 posée par M. Jean Pépin

    Conditions d'attribution de la dotation particulière " élu local "

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Faible

  5. Question n° 10821 posée par M. Michel Giraud

    Petites communes: modalité de versement de la subvention d'équipement

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Faible

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 14811 posée par M. Daniel Chasseing

    Évolution des finances locales dans les petites communes

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 02791 posée par M. Henri Caillavet

    Petites communes: relèvement des subventions de l'Etat

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne