Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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13 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 8 trouvées

Question n° 0721S posée par M. Christian Cambon

Difficultés des petites communes à respecter les obligations fixées par la loi SRU en termes de logements sociaux

Réponse du Secrétariat d'État aux transports

26/11/2009
Pertinence
Question n° 0607S posée par Mme Nicole Bonnefoy

Logement social dans les petites communes

Réponse du Secrétariat d'État aux transports

06/08/2009
Pertinence
Question n° 15250 posée par M. Philippe Marini

Application de l'article 55 de la loi SRU

Réponse du Ministère délégué au logement et à la ville

23/12/2004
Pertinence
Question n° 21086 posée par M. Alain Journet

Réforme du logement social

Réponse du ministère : Logement

09/12/1999
Pertinence
Question n° 10426 posée par M. Jean Pépin

Conditions d'attribution des logements locatifs sociaux

Réponse du ministère : Logement

27/08/1998
Pertinence

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

Question n° 22122 posée par M. Dany Wattebled

Inclusion des cellules pénitentiaires dans le décompte des logements sociaux

La question est caduque

08/04/2021
Pertinence
Question n° 20229 posée par M. Jérôme Bascher

Règles liées à l'habitat social et respect de l'environnement

La question est caduque

28/01/2021
Pertinence
Question n° 38490 posée par M. Georges Mouly

Logement social en milieu rural

La question est caduque

14/02/2002
Pertinence
Question n° 37872 posée par M. Roger Rinchet

Mise en oeuvre du plan de relance du logement

La question est caduque

17/01/2002
Pertinence
Question n° 22250 posée par M. Charles Ginésy

Communes rurales et logements sociaux

La question est caduque

02/05/1997
Pertinence