Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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11 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 7 trouvées

Question n° 1098S posée par M. Aymeri de Montesquiou

Conséquences de la loi SRU sur le nombre de délivrances de certificat d'urbanisme et de permis de construire dans les zones rurales

Réponse du ministère : Logement

30/05/2001
Pertinence
Question n° 31131 posée par M. Jean François-Poncet

Demandes de permis de construire en zones rurales

Réponse du ministère : Logement

15/02/2001
Pertinence
Question n° 05888 posée par M. Bernard Piras

Petites communes rurales ne possédant pas de plan d'occupation des sols

Réponse du ministère : Logement

05/02/1998
Pertinence
Question n° 01904 posée par M. Charles Ginésy

Communes rurales et logements sociaux

Réponse du ministère : Logement

24/07/1997
Pertinence
Question n° 21699 posée par M. Philippe Madrelle

Difficultés du logement social dans les communes rurales

Réponse du ministère : Logement

10/04/1997
Pertinence

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Questions sans réponse

5 questions

Question n° 25530 posée par Mme Frédérique Espagnac

Logement et communes rurales

La question est caduque

25/11/2021
Pertinence
Question n° 39146 posée par M. René-Pierre Signé

Difficultés d'application par les communes rurales de la circulaire de 1951 relative à la protection incendie

La question est caduque

21/03/2002
Pertinence
Question n° 38490 posée par M. Georges Mouly

Logement social en milieu rural

La question est caduque

14/02/2002
Pertinence
Question n° 22250 posée par M. Charles Ginésy

Communes rurales et logements sociaux

La question est caduque

02/05/1997
Pertinence