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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions
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Question n° 08117 posée par M. Marcel Rainaud
Adaptation de la législation française en matière de conditions d'utilisation d'engins agricoles par les agents des collectivités territoriales
Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat
Pertinence
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Question n° 02924 posée par M. Joël Billard
Réforme du permis de construire et des autorisations d'urbanisme : délais d'instruction
Réponse du Secrétariat d'État au logement et à l'urbanisme
Pertinence
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Question n° 01100 posée par M. Thierry Repentin
Conditions de contrôle de l'assainissement non collectif et permis de construire
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables
Pertinence
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Question n° 01359 posée par M. Dominique Mortemousque
Participation pour le financement des voies nouvelles et de leurs réseaux
Réponse du Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer
Pertinence
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Question n° 34879 posée par M. Louis Longequeue
Conséquences pour les petites communes de l'obligation d'avoir recours à un architecte pour toute construction
Réponse du ministère : Environnement
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 08604 posée par M. Henri Cabanel
Coût de l'instruction des permis de construire pour les petites communes
La question a été transformée.
Pertinence
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Question n° 02181 posée par M. Georges Mouly
Problème posé aux petites communes par la réglementation régissant les autorisations de permis de construire
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence