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125 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 112 trouvées
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Question n° 36749 posée par M. Jean Louis Masson
Règlement par les familles de la mise à disposition d'une chambre funéraire par les communes
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 00721 posée par M. Jean Louis Masson
Dotation dite d'élu local
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Pertinence
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Question n° 00724 posée par M. Jean Louis Masson
Schéma départemental pour l'accueil des nomades
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Pertinence
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Question n° 00730 posée par M. Jean Louis Masson
Revalorisation des indemnités des adjoints au maire
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Pertinence
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Question n° 04290 posée par M. Jean Louis Masson
Paiement des factures par les petites communes ou les syndicats intercommunaux
Réponse du Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 13 trouvées
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Question n° 22102 posée par M. Jean Louis Masson
Prise en charge par les communes des animaux errants
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23043 posée par M. Jean Louis Masson
Situation des communes face aux commandes publiques par voie électronique
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 26834 posée par M. Jean Louis Masson
Montant du taux de TVA applicable aux logements sociaux créés par les communes
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 21738 posée par M. Jean Louis Masson
Contrat d'abonnement d'eau
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23349 posée par M. Jean Louis Masson
Lieu de déclaration des naissances
La question est caduque
Pertinence