Recherche de questions

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 9 trouvées

1. Question n° 0231C posée par M. Pierre Jarlier

   Malaise des territoires

   Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales

   19/10/2011

   Pertinence

2. Question n° 08450 posée par M. Thierry Repentin

   Prise en compte des recensements complémentaires dans le calcul de la population légale des petites communes

   Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

   23/04/2009

   Pertinence

3. Question n° 0526S posée par M. Martial Bourquin

   Calcul de la population légale des petites communes

   Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'outre-mer

   16/04/2009

   Pertinence

4. Question n° 0370S posée par M. Yves Détraigne

   Modification de l'instruction comptable relative aux services publics industriels et commerciaux

   Réponse du Secrétariat d'État chargé de la fonction publique

   18/12/2008

   Pertinence

5. Question n° 1139S posée par M. Bernard Fournier

   Répartition des charges de fonctionnement des écoles maternelles et élémentaires des petites communes

   Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

   12/10/2006

   Pertinence

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 question

1. Question n° 10522 posée par M. Raymond Courrière

   Financement du recensement 2004

   La question a été retirée pour cause de décès.

   15/01/2004

   Pertinence