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12 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 11 trouvées
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Question n° 15940 posée par M. Jean Besson
Aide apportée aux maires ruraux
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration
Pertinence
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Question n° 16358 posée par M. François Zocchetto
Régime d'implantation, de création et de fermeture des points de vente des produits du monopole
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics , de la fonction publique et de la réforme de l'État
Pertinence
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Question n° 17429 posée par M. Philippe Leroy
Besoins d'entretien des petites communes rurales
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé
Pertinence
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Question n° 20559 posée par M. Gaëtan Gorce
Conditions d'exercice du mandat de maire d'une commune rurale
Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 20919 posée par M. Jean Boyer
Revalorisation des indemnités de fonction des élus
Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales
Pertinence
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 1165S posée par Mme Nadia Sollogoub
Fonds national de garantie individuelle des ressources des petites communes rurales
La question est caduque
Pertinence