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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions
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Question n° 05394 posée par M. Yann Gaillard
Accumulation des normes applicables aux équipements communaux
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 0482S posée par M. Charles Descours
Contrôle par les maires du respect de la réglementation de l'utilisation des salles polyvalentes
Réponse du ministère : Transports
Pertinence
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Question n° 20986 posée par M. Philippe Adnot
Utilisation des salles polyvalentes communales par les militaires en manoeuvres, paiement des charges afférentes à la commune concernée
Réponse du ministère : Défense
Pertinence
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Question n° 05578 posée par M. Claude Mont
Petites communes: crédits pour aménagements sportifs
Réponse du ministère : Jeunesse
Pertinence
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Question n° 00834 posée par M. Henri Caillavet
Petites communes: relèvement des subventions de l'Etat
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 02791 posée par M. Henri Caillavet
Petites communes: relèvement des subventions de l'Etat
La question est caduque
Pertinence