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575 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 518 trouvées
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Question n° 0677G posée par Mme Pascale Gruny
Publicités de l'ADEME pour la sobriété dans la consommation
Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Pertinence
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Question n° 09107 posée par M. Fabien Gay
Utilisation des tickets-restaurant pour tous produits alimentaires
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Pertinence
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Question n° 08857 posée par M. Laurent Burgoa
Solutions volontaires de protection et de rebond destinées aux indépendants
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Pertinence
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Question n° 08008 posée par M. Jean-Raymond Hugonet
Fiscalité sur les boissons alcoolisées
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Pertinence
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Question n° 0503G posée par M. Christian Bilhac
Pouvoir d'achat
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et du tourisme
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 57 trouvées
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Question n° 10748 posée par M. Sebastien Pla
Mesures de simplification administrative à destination des chefs d'entreprises
En attente de réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Pertinence
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Question n° 10339 posée par M. Jérôme Darras
Situation des brasseurs indépendants
En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des entreprises, du tourisme et de la consommation
Pertinence
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Question n° 08731 posée par M. Alain Duffourg
Mise en oeuvre du plan de reconquête du tourisme « Destination France »
En attente de réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Pertinence
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Question n° 03040 posée par M. Yves Bouloux
Inquiétudes des artisans boulangers
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 28213 posée par M. Bruno Rojouan
Impact de la hausse du coût de l'énergie et du prix des matériaux sur les entreprises du BTP
La question est caduque
Pertinence