Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 7 trouvées

  1. Question n° 08279 posée par Mme Odette Terrade

    Protection des travailleurs exposés aux poussières de bois

    Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 06691 posée par M. Philippe Marini

    Situation des cogérants de SARL sans activité assujettis aux cotisations sociales obligatoires

    Réponse du Ministère de la santé et de la protection sociale

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 04056 posée par M. Daniel Hoeffel

    Situation des petites entreprises de pompes funèbres

    Réponse du ministère : Santé

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 03675 posée par M. Jean-Louis Lorrain

    Situation des PME du bois exerçant l'activité de pompes funèbres

    Réponse du ministère : Santé

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 02934 posée par M. Joseph Ostermann

    Activité de pompes funèbres exercée par certains professionnels du bois

    Réponse du ministère : Santé

    Pertinence Faible

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Questions sans réponse

5 question

  1. Question n° 10510 posée par M. Paul Loridant

    Mode de calcul et de recouvrement des cotisations URSSAF

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Faible