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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 18777 posée par M. Jean-Baptiste Blanc
Crédit d'impôt sur les loyers
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
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Question n° 12409 posée par M. Jean Louis Masson
Magasins en libre-service
Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation
Pertinence
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Question n° 09313 posée par M. André Fosset
Assurances des chefs de petites entreprises: fiscalité
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
Questions sans réponse
3 questions
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Question n° 0115S posée par M. Henri Le Breton
Petites entreprises: socle de rémunération des comptes à terme
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 00299 posée par M. Roger Boileau
Marchés de la petite entreprise: développement de l'aide
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 00303 posée par M. Raymond Bouvier
Très petites entreprises: technologie
La question est caduque
Pertinence